Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité (« Politique ») décrit la façon dont Cofeeds (« cofeeds », « nous », « notre »), une place de marché de talents internationale dont le siège social est à Trois-Rivières (Québec), Canada, recueille, utilise, divulgue et protège les renseignements personnels vous concernant lorsque vous utilisez la plateforme et les services cofeeds.

La présente Politique s'applique à tous les utilisateurs de la Plateforme : Candidats (personnes qui créent des profils évalués par l'IA), Employeurs (organisations qui recherchent des profils de Candidats et en débloquent l'accès) et visiteurs du site Web. Elle couvre les renseignements personnels recueillis via notre site Web, notre application, nos API et tout service connexe.

La présente Politique est conçue pour satisfaire à nos obligations en vertu de plusieurs cadres de protection des données, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (LPRPDE), le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD), la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs et la loi californienne sur les droits à la vie privée (CCPA/CPRA), et le Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni (RGPD britannique).

La version anglaise de la présente Politique est disponible à l'adresse /privacy. Pour les utilisateurs du Québec, les deux versions ont plein effet juridique.

Pour un résumé en langage clair de nos engagements de confidentialité par région — notamment la Loi 25, la LPRPDE, le RGPD, le CCPA/CPRA et le RGPD britannique — consultez notre centre de confiance.

cofeeds est exploité par Cofeeds, dont le siège social est à Trois-Rivières (Québec), Canada. Nous traitons les renseignements personnels à la fois en tant que responsable du traitement (pour les Données du Candidat que nous recueillons directement) et en tant que sous-traitant (pour les données soumises par les Employeurs que nous traitons pour leur compte).

• Responsable de la protection des renseignements personnels (Canada / Loi 25 / LPRPDE) : privacy@cofeeds.com
• Délégué à la protection des données (UE/EEE — RGPD) : dpo@cofeeds.com
• Représentant au Royaume-Uni (RGPD britannique) : ukprivacy@cofeeds.com
• Assistance générale : support@cofeeds.com
• Incidents de sécurité : security@cofeeds.com

Nous accusons réception des demandes de confidentialité dans un délai de 5 jours ouvrables et y répondons dans les délais légaux applicables.

Nous recueillons des renseignements personnels de trois façons : directement auprès de vous, automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme, et auprès de tiers.

3A. Renseignements que vous fournissez directement

• Inscription au Compte — votre nom, votre adresse courriel et votre rôle (Candidat ou Employeur), fournis directement ou via la connexion Google OAuth.
• Profil du Candidat — votre curriculum vitæ (qui peut comprendre vos antécédents professionnels, votre formation, vos compétences, vos certifications et des liens vers des profils professionnels); l'enregistrement audio et vidéo et la transcription de votre entrevue vocale IA; et tout renseignement de profil supplémentaire que vous choisissez d'ajouter.
• Profil de l'Employeur — le nom de votre entreprise, votre courriel de facturation, la description de votre entreprise, et vos offres d'emploi comprenant l'intitulé du poste, les exigences, les responsabilités, la rémunération, le lieu de travail et vos préférences de configuration d'entrevue.
• Demandes de contact et de démonstration — votre nom, votre courriel professionnel, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, la taille de votre entreprise, votre rôle, le contenu de votre message, votre préférence linguistique et votre choix de consentement marketing.
• Communications — les messages que vous envoyez à l'assistance de cofeeds, les demandes de confidentialité ou les messages échangés via la fonctionnalité de messagerie de la Plateforme entre Employeurs et Candidats.
• Renseignements de paiement — nom et courriel de facturation. Les coordonnées bancaires complètes sont collectées et stockées exclusivement par notre fournisseur de paiement; cofeeds ne stocke pas les numéros de carte complets ni les codes CVV.

3B. Renseignements que nous recueillons automatiquement

• Données d'utilisation — pages visitées, fonctionnalités utilisées, actions effectuées, durée de session et chemins de navigation au sein de la Plateforme.
• Données d'appareil et de connexion — adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, type d'appareil et localisation géographique générale (pays/région, dérivée de l'adresse IP).
• Données d'erreurs et de performance — messages d'erreur, traces de pile, métriques de performance et contexte de route, collectés via notre fournisseur de surveillance.
• Témoins et technologies similaires — voir l'article 13 pour les détails.

3C. Renseignements provenant de tiers

• Connexion Google — si vous vous connectez via Google, nous recevons votre nom, votre adresse courriel et votre photo de profil de Google, selon vos paramètres de confidentialité Google.
• Fournisseur de paiement — notre fournisseur de paiement partage la confirmation de transaction, le statut de facturation et les signaux de fraude avec nous, mais pas vos coordonnées bancaires complètes.
• Données dérivées — nous générons des données dérivées vous concernant, notamment des scores produits par IA, des vecteurs, des cotes d'adéquation au poste et des résumés de profil, à partir des renseignements que vous fournissez. Ces données dérivées sont traitées comme vos renseignements personnels.

3D. Catégories particulières de renseignements personnels

Nous ne recueillons pas intentionnellement de catégories particulières de renseignements personnels (également appelés renseignements personnels sensibles), notamment l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques traitées aux fins d'identification unique, les données sur la santé ou les données concernant l'orientation sexuelle.

Les Candidats ne devraient pas inclure ce type de renseignements dans leurs curriculum vitæ ou entrevues. Si vous les incluez par inadvertance, nous les traiterons uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter la Plateforme. Si vous estimez que des renseignements sensibles ont été traités de façon inappropriée, écrivez à privacy@cofeeds.com.

Nous utilisons les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :

• Fourniture des Services — création et gestion de votre Compte; constitution et affichage de votre profil de Candidat; publication des offres d'emploi des Employeurs; génération de vecteurs sémantiques et de classements d'appariement; facilitation des Déblocages et de la messagerie entre Employeurs et Candidats.
• Entrevue IA et évaluation — réalisation, enregistrement, transcription et évaluation de votre entrevue vocale IA; génération d'évaluations de profil et de cotes d'adéquation; création et stockage de vecteurs pour l'appariement sémantique.
• Appariement des Employeurs — identification et classement des profils de Candidats pertinents pour les postes publiés par les Employeurs, sur la base de la similarité sémantique entre les exigences du poste et les profils des Candidats.
• Paiements et facturation — traitement des achats de Déblocages et des paiements d'Abonnement; génération de reçus; gestion des litiges de paiement.
• Communications — envoi de courriels transactionnels; réponse aux demandes d'assistance, de confidentialité et de vente; envoi de notifications via la Plateforme.
• Sécurité et intégrité — détection et prévention de la fraude, des abus et des accès non autorisés; surveillance des violations de politique; tenue de journaux d'audit.
• Amélioration de la Plateforme — analyse des tendances d'utilisation pour améliorer les fonctionnalités, les performances et l'expérience utilisateur; développement et test de nouveaux modèles d'IA et algorithmes d'appariement.
• Conformité légale — respect des lois applicables, réponse aux procédures judiciaires et exécution de nos Conditions d'utilisation.

Nous n'utilisons pas les renseignements personnels pour diffuser de la publicité comportementale aux utilisateurs ni pour vendre des renseignements personnels à des courtiers en données ou à des plateformes marketing.

Nous traitons les renseignements personnels sur les fondements juridiques suivants. Lorsque plusieurs fondements s'appliquent, nous nous appuyons sur le plus approprié selon l'activité de traitement spécifique.

• Exécution d'un contrat (RGPD art. 6(1)(b) / Loi 25 consentement implicite) — traitement nécessaire pour créer votre Compte, fournir les Services que vous avez demandés (notamment la constitution de votre profil de Candidat, la conduite des entrevues IA, l'accès des Employeurs via des Déblocages et le traitement des paiements) et remplir nos obligations contractuelles envers vous.
• Consentement (RGPD art. 6(1)(a) / Loi 25 consentement explicite) — pour l'enregistrement et l'analyse automatisée des entrevues IA; pour les communications marketing optionnelles; et pour l'utilisation des témoins non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps sans affecter la légalité du traitement antérieur.
• Intérêts légitimes (RGPD art. 6(1)(f) / LPRPDE annexe 1) — pour la surveillance de la sécurité et la prévention de la fraude; l'amélioration du produit et l'analyse; l'exploitation et l'amélioration de l'algorithme d'appariement; et l'envoi de communications relatives au service. Nous avons mené des tests de mise en balance et conclu que ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits à la vie privée.
• Obligation légale (RGPD art. 6(1)(c) / Loi 25) — pour le respect des obligations fiscales et comptables; la réponse aux demandes réglementaires, ordonnances judiciaires ou demandes des forces de l'ordre; les exigences de notification des atteintes aux données; et la tenue des dossiers requis par la loi sur l'emploi ou la protection des données.
• Intérêts vitaux (RGPD art. 6(1)(d)) — dans de rares cas où le traitement est nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne.

cofeeds utilise l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique tout au long de la Plateforme. La présente section explique comment l'IA est utilisée et ce que cela signifie pour vous.

Ce que fait l'IA. Nos systèmes d'IA :

• analysent et extraient des renseignements structurés des curriculum vitæ;
• conduisent des entrevues vocales en temps réel via un agent d'IA conversationnel;
• transcrivent l'audio des entrevues en texte et génèrent des vecteurs sémantiques;
• évaluent les entrevues et génèrent des évaluations de profil à l'aide de grands modèles de langage;
• créent des représentations vectorielles numériques des profils de Candidats et des exigences de poste pour la recherche de similarité sémantique;
• classent les Candidats par rapport aux postes des Employeurs sur la base des scores de similarité sémantique.

Ce que l'IA ne fait pas. Les résultats de l'IA sont des outils d'aide à la décision. L'IA de cofeeds :

• ne prend pas de décisions d'embauche finales — toutes les décisions sont prises par les Employeurs;
• ne traite pas les expressions faciales, les émotions ou les marqueurs biométriques;
• n'accède pas aux profils de médias sociaux ni à des sources de données externes sans votre saisie explicite;
• ne génère pas de scores fondés sur des caractéristiques protégées telles que le genre, la race, l'âge ou le handicap.

Exactitude et limites. Les résultats de l'IA sont des estimations probabilistes. Ils peuvent contenir des erreurs, des biais ou des inexactitudes. cofeeds ne déclare pas que ses systèmes d'IA sont exempts de biais ni qu'ils satisfont aux exigences de la réglementation sur l'IA d'un territoire particulier.

Vos droits concernant le traitement IA. Vous avez le droit de : (a) demander une révision humaine de toute Évaluation automatisée; (b) obtenir une explication significative de la logique et des facteurs clés appliqués à votre évaluation; (c) vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de profilage automatisé. Écrivez à privacy@cofeeds.com pour exercer l'un de ces droits.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons que dans les circonstances suivantes :

• Aux Employeurs (Déblocages). Lorsqu'un Employeur achète un Déblocage pour votre profil, il reçoit votre profil complet de Candidat, vos coordonnées, la transcription de votre entrevue et votre Évaluation automatisée. Les Employeurs s'engagent contractuellement à utiliser ces données uniquement à des fins légitimes de recrutement et à les protéger comme des Renseignements confidentiels.
• Aux fournisseurs de services (sous-traitants). Nous communiquons des renseignements personnels aux sous-traitants tiers énumérés à l'article 9, uniquement pour fournir et exploiter la Plateforme. Chaque sous-traitant est lié par des conditions de traitement des données exigeant qu'il protège les données qu'il traite.
• Aux sociétés affiliées. Nous pouvons partager des renseignements personnels au sein de notre groupe d'entreprises aux fins décrites dans la présente Politique, sous réserve des mêmes protections.
• Pour la conformité légale. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels aux tribunaux, aux forces de l'ordre, aux autorités réglementaires ou aux organismes gouvernementaux lorsque la Loi applicable, une ordonnance judiciaire ou une procédure judiciaire l'exige. Dans la mesure où la loi le permet, nous tenterons de vous aviser avant de divulguer vos renseignements personnels en réponse à une procédure judiciaire.
• Lors d'opérations d'entreprise. Si cofeeds est impliqué dans une fusion, une acquisition, un financement, une restructuration, une faillite ou une vente d'actifs, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l'entité successeure, sous réserve d'un engagement à respecter la présente Politique.
• Avec votre consentement. Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des fins non décrites ici si vous y consentez explicitement.

cofeeds exerce ses activités à l'échelle mondiale. Vos renseignements personnels peuvent être traités et stockés à l'extérieur de votre province ou de votre pays — notamment aux États-Unis — par cofeeds et ses sous-traitants.

Lorsque nous transférons des renseignements personnels à l'étranger, nous mettons en œuvre des garanties appropriées, notamment :

• Clauses contractuelles types (CCT) — pour les transferts de l'UE/EEE vers des pays tiers, nous nous appuyons sur les CCT approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914) et menons des évaluations d'impact des transferts lorsque requis;
• Accords de transfert de données internationaux du Royaume-Uni (IDTA) — pour les transferts du Royaume-Uni vers des pays tiers;
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) au titre de la Loi 25 du Québec — pour les transferts de renseignements personnels hors du Québec, nous menons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour nous assurer que les renseignements bénéficient d'une protection comparable;
• Protections contractuelles — tous les sous-traitants transfrontaliers sont liés par des ententes de traitement des données contenant des garanties de transfert appropriées.

Vous pouvez demander une copie des garanties de transfert applicables à vos données en écrivant à privacy@cofeeds.com.

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour exploiter la Plateforme. Nous maintenons une liste de sous-traitants à jour et informons les Employeurs des ajouts comme décrit dans nos Conditions d'utilisation.

Nous informerons les Employeurs au moins 30 jours à l'avance de l'ajout d'un nouveau sous-traitant qui traite des renseignements personnels soumis par les Employeurs. Vous pouvez vous opposer à un nouveau sous-traitant en écrivant à privacy@cofeeds.com; si l'opposition ne peut être résolue, vous pouvez résilier votre compte sans pénalité pour les services concernés.

Nous conservons les renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, et en tout état de cause uniquement aussi longtemps que la Loi applicable le permet ou l'exige. Nos délais de conservation standard sont les suivants :

Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimons ou rendons irréversiblement anonymes vos renseignements personnels dans un délai de 30 jours, sauf les dossiers que nous devons conserver en vertu de la loi ou qui sont nécessaires pour régler des différends, faire respecter nos ententes ou maintenir des dossiers de sécurité.

Nous mettons en œuvre un programme de sécurité à plusieurs niveaux conçu pour protéger les renseignements personnels contre l'accès, la divulgation, la modification et la destruction non autorisés. Nos mesures comprennent notamment :

• Chiffrement en transit. Toutes les communications entre votre navigateur ou application et la Plateforme sont chiffrées via TLS 1.2 ou supérieur. Les communications API utilisent la même norme.
• Chiffrement au repos. Les renseignements personnels — notamment les données de profil, les curriculum vitæ et les transcriptions d'entrevues — stockés dans notre base de données sont chiffrés au repos. Les enregistrements audio et vidéo des entrevues sont stockés dans des espaces de stockage en nuage privés et chiffrés.
• Contrôles d'accès. Des contrôles d'accès basés sur les rôles (RBAC) limitent l'accès du personnel de cofeeds aux renseignements personnels selon le principe du besoin de savoir. L'accès aux systèmes de production est restreint et journalisé.
• Stockage privé. Les fichiers de curriculum vitæ et les enregistrements d'entrevues sont stockés dans des espaces de stockage privés et contrôlés, avec des URL d'accès signées à durée limitée. Ils ne sont pas accessibles publiquement.
• Journalisation d'audit. Les événements importants d'accès, de modification et de suppression affectant les renseignements personnels sont enregistrés dans des journaux d'audit inviolables conservés pendant 24 mois.
• Gestion des vulnérabilités. Nous effectuons des révisions de sécurité régulières de notre code et de notre infrastructure, et résolvons les vulnérabilités identifiées selon leur gravité.
• Évaluation des sous-traitants. Les sous-traitants tiers sont évalués quant à leur posture de sécurité avant leur intégration et sont contractuellement tenus de maintenir des mesures de sécurité appropriées.
• Privilège minimal. Les sous-traitants IA ne reçoivent que le minimum de données nécessaires pour exécuter leur fonction spécifique.

Aucun système de sécurité n'est inviolable. Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez la signaler de façon responsable à security@cofeeds.com.

En cas d'atteinte aux renseignements personnels, notre processus de réponse comprend :

• Réponse interne. Nous maintenons un plan de réponse aux incidents. Dès la détection d'une atteinte potentielle, nous confinons immédiatement l'incident, évaluons sa portée et son impact, et documentons nos conclusions.
• Notification réglementaire. Lorsque la Loi applicable l'exige, nous informerons l'autorité de surveillance compétente :
  • Commission d'accès à l'information (CAI, Québec) — dès que possible, et en tout état de cause dans le délai requis par la Loi 25;
  • Commissariat à la protection de la vie privée du Canada — pour les atteintes couvertes par la LPRPDE présentant un risque réel de préjudice grave;
  • Autorité de surveillance compétente de l'UE — dans les 72 heures suivant la prise de connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD;
  • Information Commissioner's Office du Royaume-Uni — dans les 72 heures, conformément à l'article 33 du RGPD britannique.
• Notification individuelle. Nous informerons les personnes concernées sans délai indu lorsque l'atteinte crée un risque réel de préjudice grave, en leur fournissant une description de la nature de l'atteinte, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de dossiers concernés, les conséquences probables et les mesures prises.
• Notification des Employeurs. Lorsqu'une atteinte implique des Données du Candidat détenues par des Employeurs (à la suite d'un Déblocage), nous informerons les Employeurs concernés dès que possible.
• Registre des atteintes. Nous tenons un registre de tous les incidents de sécurité et atteintes aux renseignements personnels, conformément à l'article 33(5) du RGPD et à la Loi 25.

Nous utilisons des témoins et des technologies similaires pour exploiter et améliorer la Plateforme. Nous n'utilisons pas de témoins pour constituer des profils publicitaires ni pour vendre vos données.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins sur notre page paramètres des témoins. Les témoins essentiels ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme.

Signaux « Do Not Track ». Certains navigateurs prennent en charge un signal de non-suivi (DNT). Nous n'adaptons pas actuellement nos pratiques en fonction des signaux DNT, faute de norme industrielle définie. Nous ne procédons à aucun suivi intersites à des fins publicitaires, quel que soit le statut DNT.

Vos droits dépendent de votre lieu de résidence et de la loi applicable. Vous pouvez exercer l'un de ces droits en écrivant à privacy@cofeeds.com. Nous vérifierons votre identité avant d'exécuter toute demande et répondrons dans les délais requis par la Loi applicable.

14A. Droits de tous les utilisateurs

• Accès. Demander un résumé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Correction. Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Suppression. Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve des obligations légales de conservation et des procédures de règlement de différends en cours.
• Retrait du consentement. Retirer le consentement à l'enregistrement et à l'analyse automatisée de votre entrevue IA en tout temps. Le retrait n'affecte pas le traitement antérieur.
• Révision humaine. Demander une révision humaine de toute Évaluation automatisée vous concernant et recevoir une explication significative des critères et de la logique appliqués.
• Plainte. Déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente de votre territoire (voir les coordonnées ci-dessous).

14A. Québec et Canada (Loi 25 / LPRPDE)

• Accès (art. 27, Loi 25). Demander l'accès à vos renseignements personnels et à la façon dont ils sont utilisés. Nous répondons dans un délai de 30 jours (prolongeable de 30 jours avec préavis).
• Correction (art. 28, Loi 25). Demander la correction de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
• Portabilité (art. 27(1), Loi 25). Demander que nous vous communiquions vos renseignements personnels ou les communiquions à un tiers de votre choix dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement (art. 8, Loi 25). Retirer votre consentement en tout temps; nous cesserons le traitement des données concernées sauf si nous avons un fondement juridique pour le poursuivre.
• Plainte — CAI : Commission d'accès à l'information du Québec, cai.gouv.qc.ca
• Plainte — CPVP : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, priv.gc.ca

14B. Union européenne et Espace économique européen (RGPD)

• Droit d'accès (art. 15). Obtenir une copie de vos données personnelles et des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification (art. 16). Corriger des données personnelles inexactes ou compléter des données incomplètes.
• Droit à l'effacement / droit à l'oubli (art. 17). Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, lorsque vous retirez votre consentement ou lorsque le traitement était illicite.
• Droit à la limitation du traitement (art. 18). Demander que nous limitions le traitement de vos données pendant la résolution d'un litige.
• Droit à la portabilité des données (art. 20). Recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les faire transmettre à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition (art. 21). Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes (y compris le profilage à des fins d'appariement). Nous cesserons sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux.
• Droits liés aux décisions automatisées (art. 22). Ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé ayant des effets juridiques ou similairement significatifs. Vous pouvez demander une révision humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision.
• Délai de réponse. Nous répondons dans un délai de 30 jours, prolongeable de 60 jours pour les demandes complexes ou nombreuses, avec préavis.
• Plainte. Déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de votre État membre de l'UE. La liste des autorités est disponible sur edpb.europa.eu.

14C. Royaume-Uni (RGPD britannique)

• Les utilisateurs du Royaume-Uni disposent des mêmes droits que ceux décrits à l'article 14B, en vertu du RGPD britannique et du Data Protection Act 2018.
• Délai de réponse. Nous répondons dans un délai d'un mois civil, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes.
• Plainte — ICO : Information Commissioner's Office, ico.org.uk, 0303 123 1113

14D. Californie (CCPA / CPRA)

• Droit de savoir. Demander la communication des catégories et des éléments spécifiques de renseignements personnels recueillis à votre sujet, les sources, la finalité commerciale et les catégories de tiers avec lesquels nous les partageons.
• Droit de suppression. Demander la suppression de vos renseignements personnels, sous réserve d'exceptions.
• Droit de correction. Demander la correction de renseignements personnels inexacts.
• Droit d'opt-out de la vente ou du partage. cofeeds ne vend pas de renseignements personnels ni ne les partage pour de la publicité comportementale contextuelle croisée.
• Droit de limiter l'utilisation des renseignements personnels sensibles. Nous n'utilisons pas les renseignements personnels sensibles au-delà de ce qui est nécessaire pour fournir les Services.
• Droit à la non-discrimination. Nous ne vous discriminerons pas pour l'exercice de vos droits en vertu du CCPA/CPRA.
• Agent autorisé. Vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer des demandes CCPA/CPRA en votre nom.
• Délai de réponse. Nous répondons dans un délai de 45 jours, prolongeable de 45 jours avec préavis.
• Contact : privacy@cofeeds.com — indiquer « Demande CCPA » en objet

Toutes les demandes de confidentialité sont traitées selon un processus documenté :

• Réception et accusé de réception. Nous accusons réception de toutes les demandes dans un délai de 5 jours ouvrables et les confions à notre responsable de la protection des renseignements personnels.
• Vérification d'identité. Avant d'exécuter toute demande, nous vérifions l'identité du demandeur pour nous assurer de divulguer les renseignements de la bonne personne ou de supprimer les siens. Les méthodes de vérification sont proportionnelles à la sensibilité de la demande.
• Détermination de la portée. Nous évaluons quelles données sont concernées — notamment les données de Compte, de profil, d'entrevue, de Déblocage Employeur, de messagerie, de facturation et de communications d'assistance.
• Réponse. Nous répondons dans le délai légal applicable avec : (a) les renseignements ou l'action demandée; (b) une explication motivée de tout refus partiel ou total; ou (c) un avis de prolongation lorsque la loi le permet.
• Conservation des dossiers. Nous conservons un dossier de toutes les demandes de confidentialité, de la méthode de vérification d'identité utilisée, de la portée de la demande, de notre réponse et de toute exception légale ou de sécurité maintenue, conformément à la Loi 25 et au RGPD.

Les Employeurs entreprises assujettis au RGPD, au RGPD britannique, au CCPA/CPRA, à la Loi 25 du Québec ou à d'autres lois de protection des données exigeant des ententes formelles de traitement peuvent demander une ETD en écrivant à privacy@cofeeds.com.

Notre ETD standard comprend : une description des activités de traitement des données; les obligations de cofeeds à titre de sous-traitant; la gestion des sous-traitants; les obligations de sécurité; l'assistance aux demandes des personnes concernées; la notification des atteintes aux Employeurs; le retour ou la suppression des données à la fin du contrat; et les droits d'audit. L'ETD complète nos Conditions d'utilisation et, en cas de conflit sur les questions de protection des données, l'ETD prévaut.

Lorsque requis, l'ETD intègre les Clauses contractuelles types de l'UE (CCT, Module 2 : Responsable du traitement vers sous-traitant) et/ou les IDTA du Royaume-Uni pour les transferts transfrontaliers.

La Plateforme ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, n'utilisez pas la Plateforme.

Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d'une personne de moins de 18 ans sans consentement parental, nous les supprimerons promptement. Si vous estimez qu'un mineur nous a soumis des renseignements personnels, écrivez à privacy@cofeeds.com.

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web tiers ou intégrer des services tiers. cofeeds ne contrôle pas et n'est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité, du contenu ou de la sécurité de tout site Web ou service tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout service tiers que vous utilisez. Cliquer sur un lien tiers depuis notre Plateforme ne signifie pas que nous approuvons ce site.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de temps à autre pour refléter des modifications dans nos pratiques, notre technologie, les exigences légales ou d'autres facteurs. La date de la mise à jour la plus récente est indiquée en haut de cette page.

Pour les modifications importantes — c'est-à-dire les modifications qui affectent considérablement vos droits à la vie privée ou la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels — nous vous fournirons un préavis d'au moins 30 jours par courriel à l'adresse de votre compte et en affichant un avis bien visible sur la Plateforme.

Pour les modifications mineures (notamment les clarifications, corrections ou mises à jour des coordonnées), nous mettrons à jour cette page sans avis supplémentaire.

Pour exercer vos droits, poser des questions sur la présente Politique ou joindre notre responsable de la protection des renseignements personnels ou notre délégué à la protection des données, utilisez les coordonnées suivantes :

• Demandes de confidentialité et responsable de la protection des renseignements personnels (Canada / Loi 25 / LPRPDE) : privacy@cofeeds.com
• Délégué à la protection des données (UE/EEE — RGPD) : dpo@cofeeds.com
• Représentant au Royaume-Uni (RGPD britannique) : ukprivacy@cofeeds.com
• Demandes de confidentialité pour la Californie (CCPA/CPRA) : privacy@cofeeds.com — indiquer « Demande CCPA » en objet
• Demandes d'ETD : privacy@cofeeds.com — indiquer « Demande d'ETD » en objet
• Incidents de sécurité et signalement de vulnérabilités : security@cofeeds.com
• Assistance générale : support@cofeeds.com

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